Quels sont les risques d’utiliser une image non libre de droit ?

Trouver une image, une photo ou tout autre fichier de type multimédia sur internet est facile. Dans notre routine quotidienne, on a tendance à négliger le fait que certains fichiers ne sont pas libres de droit, plus particulièrement les images et photos.

Ces types de fichiers sont payants et accessibles uniquement sur des sites dédiés au stockage de fichier. Ne pas prendre en considération cette règlementation des fichiers non libre de droit peut pénaliser les internautes à de lourdes sanctions.

Qu’est-ce qu’un fichier non libre de droit ?

Un fichier multimédia est avant toute chose une création. On parle alors de droit de propriété intellectuelle, un droit sujet à des lois spécifiques. Qu’il s’agisse d’un photographe amateur, d’une agence marketing ou d’un dessinateur, la personne ayant créée une image ou une photo est attitré comme étant auteur(e). Le principe étant que l’auteur jouit de sa création et peut en tirer profit, que ce soit par prêt, par location ou la vente du fichier concerné. Cette personne a ensuite le choix entre partager sa création librement sur internet ou bien le vendre sur son site personnel, ou à défaut sur des sites spécialisés. Dans ce cas, le fichier créé n’est accessible qu’à de potentiels acheteurs qui souhaitent l’utiliser. C’est ce que l’on désigne par un fichier non libre de droit.

Les sanctions encourues

Les auteurs des images et photos qui souhaitent protéger leurs créations utilisent en général des services « copyrights trackers ». Ce type de gestionnaire en ligne est efficace car il permet d’identifier rapidement les sites qui utilisent de manière illégale les fichiers d’un auteur. Chaque site reçoit un email d’avertissement leur exposant leurs situations d’irrégularité, les exhortant à se procurer une licence d’utilisation des fichiers multimédias en question. À ce stade, la sanction financière se limite à une taxe sur l’utilisation anticipée du fichier, et le montant total peut atteindre des centaines d’euros.

Dans le cas où le propriétaire d’un site refuse, tout en continuant d’exploiter les fichiers ou de les diffuser, l’auteur peut porter l’affaire auprès des instances judiciaires pour « infraction au droit d’auteur ». L’accusé peut encourir une amende de 300 000€ plus une peine d’emprisonnement de trois ans. Si l’accusé est une personne morale (société, groupement…), l’amende peut atteindre la somme vertigineuse de 1,5 millions d’€.

Se prémunir des sanctions

Pour ne pas se retrouver dans une situation judiciaire inconfortable et compliquée, trois solutions simples sont mises à disposition des internautes et des sites internet souhaitant utiliser des fichiers multimédias sur le web. La première consiste bien évidemment à chercher et utiliser des fichiers libres de droit qui sont gratuits. La seconde solution est d’acheter une licence d’exploitation, soit directement auprès de l’auteur du fichier convoité soit auprès des sites intermédiaires accrédités.

Enfin, la troisième solution consiste à s’inscrire sur des sites spécialisés dans le stockage en ligne de fichiers multimédias, comme les banques d’images par exemple. Cette troisième solution est la plus simple car sur ces sites, il vous suffit d’acheter par unité ou en lot les images dont vous avez besoin. Ainsi, vous serez protégé des retombées néfastes d’une utilisation illégale des images et photos sur internet.